Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») sont conclues entre : Vous, utilisateur des sites Pronomix (Ci-après dénommé « Vous » et à « Votre », « Utilisateur », « Joueur », « Pronostiqueur ») En acceptant les présentes CGU, Vous confirmez que Vous avez lu et accepté :
• les présentes « Conditions Générales » des Sites,
• la « Politique Vie Privée et Cookies » ;
• le « Règlement des jeux de pronostics Sportifs »
En cas de modification des CGU, Vous devrez accepter la nouvelle version dès la première connexion au Site suivant les modifications. En cas de refus des présentes CGU ou de leurs modifications, votre compte devra être clôturé dans les conditions détaillées à l’Article 3 (Rubrique Votre Compte).
En cas de conflit entre les présentes CGU et tout autre document s’y référant, les CGU prévalent sauf :
- disposition contraire ;
- lorsque des conditions spéciales relatives aux offres promotionnelles et aux bonus sont applicables.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord conclu dans le cadre de l’utilisation des Sites et se substituent, le cas échéant, à tout accord antérieur. Dans le cas où l'une des dispositions des présentes CGU viendrait à être déclarée nulle ou inapplicable, elle devra alors être remplacée par une disposition valable reflétant le plus fidèlement possible l'objectif poursuivi par la disposition initiale. Les autres dispositions n'en seront pas affectées et produiront leur plein effet. Le fait de ne pas exercer les droits issus des CGU ne constitue en aucun cas une renonciation ou une perte de ces droits.

Pour vous inscrire, vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes une personne majeure autorisée. Vous avez au moins dix-huit (18) ans. Vous reconnaissez que l’accès au Site est interdit aux mineurs et/ou aux majeurs protégés et que vous n'aiderez pas un mineur et/ou un majeur protégé à demander l'ouverture ou à utiliser un compte Pronomix.
- Vous êtes une personne physique. Vous reconnaissez que la création et l'utilisation d'un compte Pronomix sont interdits aux robots informatiques et aux personnes morales. En cas de doute, notamment de tentative de connexions répétées, un moyen de sécurité sera déclenché permettant de vérifier que vous êtes une personne physique.
- Vous ne disposez pas déjà d’un compte Pronomix actif. Nous clôturerons tous les comptes actifs ouverts au même nom ou que nous suspectons imputables à la même personne, du fait notamment de l’utilisation d’adresses IP identiques, et/ou de terminaux de connexion en commun et/ou de la prise simultanée ou quasi simultanée de pronostics identiques.
- Vous n'utiliserez pas le Site à des fins d'activités illégales, telles que la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Des poursuites pénales et/ou civiles peuvent être intentées contre vous et toute autre personne qui serait impliquée dans une telle activité, et nous nous réservons le droit de transmettre toute information, comprenant notamment vos données personnelles, qui nous serait demandée par une quelconque autorité publique compétente
- Vous n’avez pas de lien direct ou indirect avec une société appartenant au groupe Pronomix. Vous reconnaissez que Vous ne pouvez pas vous inscrire sur les Sites, ouvrir et utiliser un Compte Pronomix si vous ou un membre direct de votre famille* est un salarié du groupe Pronomix, ou si vous, ou la société pour laquelle vous travaillez, êtes lié(e) par un contrat de fourniture ou de prestation de services à Pronomix (comme par exemple un contrat de fourniture de logiciels de jeux).
* On entend par ‘un membre direct de votre famille’ : 1° Le conjoint ou le concubin notoire ; 2° Les enfants, ainsi que leur conjoint ; 3° Les ascendants au premier degré.
- Vous résidez en Côte d’Ivoire ou vous connectez aux Sites avec un terminal de consultation situé sur le territoire ivoirien. Dans le cas contraire, conformément à la Règlementation, votre compte pourra être clôturé. Vous ne pouvez pas faire de demande d'ouverture de Compte ou utiliser nos Sites si vous êtes domicilié dans un territoire depuis lequel l'ouverture d'un Compte et/ou l'utilisation de nos Services est illégale ou contraire à la loi applicable. Vous comprenez et acceptez qu'en aucun cas nous ne garantissons que l'utilisation des Sites est légale en dehors de la et qu'il est de votre responsabilité de vous assurer de la légalité de vos actions. Nous rejetons toute responsabilité dans une éventuelle sanction qui vous serait imposée par une autorité publique compétente dans un autre Etat suite à une utilisation jugée illégale des Sites, en application de la réglementation de cet Etat.

Vous reconnaissez que la méconnaissance des Conditions Générales / Règles des Jeux / Conditions Spécifiques d’une Offre Spéciale peut entraîner des sanctions allant de l’annulation d’une action de jeu à la suspension et/ou clôture de votre Compte par Pronomix, ainsi que le blocage potentiel de vos soldes, dans les conditions des articles suivants (Rubrique Votre Compte).

L’accès n’est possible qu’après inscription et ouverture d’un compte Pronomix (ci-après « le Compte » ou « le Compte Joueur »). Vous pouvez vous inscrire en suivant les différentes étapes indiquées directement sur le Site. En créant Votre Compte Joueur, Vous reconnaissez avoir pris connaissances des présentes CGU et Vous acceptez vous y conformer. Les informations personnelles exigées lors de votre inscription sur le Site sont les suivantes : genre, nom de naissance, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone. Il vous sera ensuite demandé de choisir votre mot de passe et votre pseudonyme. Ce dernier ne pourra pas être modifié et est définitif. Le pseudonyme ne doit pas être obscène, menaçant, raciste, offensant, diffamatoire ou en violation des droits de propriété intellectuelle ou du droit de propriété d'un tiers. Pronomix pourra refuser une demande d’inscription ou bloquer l’utilisation du Compte sans avoir à vous en informer préalablement si le pseudonyme apparaît inadéquat. Toute information fournie pour Votre inscription doit être complète, précise, correcte, à jour et non mensongère. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas de changement d’une de ces informations. A compter de la création de votre Compte, vous pouvez effectuer des achats et commencer à engager des actions de jeux. Veuillez noter que vous ne pourrez retirer vos éventuels gains qu’après avoir fourni vos informations personnelles : Nom, Prénom, numéro de téléphone, pays et lieu de résidence. Vous pouvez faire parvenir ce document à Pronomix en les transmettant directement via Votre Compte Joueur (rubrique « Informations personnelles »).

Une fois votre Compte créé, vous retrouverez notamment, dans l'onglet « Mon Compte », vos coordonnées, l'historique sur une année de vos pronostics, gains, des divers Bonus dont vous aurez pu bénéficier, de vos pertes et des évènements de jeu qui leurs sont associés.

Votre Compte est strictement personnel. Vous ne laisserez pas d'autres personnes pronostiquer ou jouer via votre Compte. En particulier, vous vous assurerez que les mineurs et les autres personnes vulnérables de votre entourage n'utilisent pas votre Compte. Il est strictement interdit de vendre, louer, mettre à disposition son Compte Pronomix ou tout élément de son Compte à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Dans cette éventualité, Pronomix pourra clôturer votre compte dans les conditions de l’Article 3 (Rubrique Votre Compte).
A chaque connexion, vous devez renseigner votre identifiant (pseudonyme ou adresse email), votre mot de passe. Après cinq (5) tentatives de connexions incorrectes, votre Compte sera bloqué. Pour débloquer votre Compte, vous devrez modifier votre mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié ». En cas d’oubli de l’adresse email renseignée lors de la création du Compte, vous pouvez contacter le service client qui pourra vous demander tout justificatif de nature à prouver votre identité.
Sécurité de vos identifiants. Vous devez toujours vous assurer que les liens qui prétendent vous diriger vers les pages de pronomix.net le font réellement. La fenêtre d'adresse de votre navigateur doit commencer par https://www.Pronomix.net Pour que la connexion soit sécurisée (vérifiez la présence du cadenas sur votre écran avant d'écrire). Tout autre libellé d'adresse ne provient pas de Nous.
Toute connexion avec vos identifiants et mot de passe sera réputée réalisée par vous-même. Vous êtes responsable de toute opération de jeu et achat de tickets effectuée en utilisant ces identifiants. Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires à la confidentialité de vos données personnelles. Pronomix ne peut en aucune manière voire sa responsabilité engagée en cas d'utilisation des Sites par un tiers au moyen de vos données personnelles.
En cas de perte ou de vol de vos identifiants ou de suspicion d’utilisation par un tiers, veuillez en informer directement le Service Client. Votre compte sera alors immédiatement désactivé et une enquête du support client sera diligentée.

Modifications/Rectification de vos informations personnelles : Certaines informations ne peuvent pas être modifiées en ligne. Pour tout changement, vous pouvez contacter le Service Client. Si la rectification concerne des informations relatives à l’Etat Civil, vous devrez nous communiquer de nouvelles pièces d’identité.
Veuillez noter que certaines informations (tel que votre Pseudonyme) ne peut plus être modifié après la création du Compte.
Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de Votre Compte et notamment les souscriptions aux newsletters et aux notifications pour les supports mobiles.

Afin de pouvoir commencer à effectuer des actions de jeux, vous devrez acheter des tickets pronostics via votre compte.
Vous pouvez retrouver le suivi de l’ensemble des transactions via votre email personnelle.
Achats
Votre Compte ne peut être crédité qu’au moyen d’instruments de paiement mis à disposition par un prestataire de services de paiement établi en Côte d’Ivoire. Nous n’acceptons que le mobile money. Le dépôt minimum sur votre Compte est de 100 FCFA. Nous nous réservons le droit de modifier ce montant à tout moment et de le remplacer par un autre montant que nous jugeons approprié. Le montant minimal de dépôt vous est indiqué au moment où vous y procédez.
Vous avez la possibilité d'acheter des tickets à tout moment, dans la limite du plafond que vous vous êtes fixé, en utilisant tout système de paiement disponible sur le Site. Nous pourrons vous demander tout document visant à confirmer l’identité du propriétaire du moyen de paiement, notamment si nous suspectons que le moyen de paiement utilisé n'appartient pas au titulaire du Compte.
L'utilisation de tout moyen de paiement appartenant à des mineurs ou à des sociétés est interdite. Nous nous réservons le droit de refuser tout moyen de paiement ayant fait l’objet d’une répudiation antérieure et/ou de clôturer un Compte lié à des moyens de paiement ayant fait l’objet de répudiations, dans les conditions de l’article 3 (Rubrique Votre Compte).
Retraits
Vos lots peuvent être retirés à tout moment, sauf exception liée aux règles spécifiques de certaines Offres Spéciales. Les tickets de pronostics crédités sur votre Compte ne peuvent être transférés sur le Compte d'un autre utilisateur du Site.
Déclarations
Il est de votre responsabilité de procéder aux déclarations et aux paiements de tous les impôts et taxes applicables à vos gains le cas échéant ou autres montants qui vous auraient été reversées si cela devait vous êtes réclamé par les autorité compétentes.
Inactivité
Tout Compte inactif comprenant un solde positif sera contrôlé régulièrement et nous essaierons de vous informer via le moyen de contact que vous nous avez fait parvenir. Si un Compte reste inactif (aucun jeu ni transaction) pendant une période de 6 mois ou plus, il sera classifié par nous comme "dormant" .

Les règles des Jeux sont détaillées dans “les Règles de jeu”.
Les actions de jeu (comme placer un coupon de pronostics) ne sont valides qu’une fois prises en compte par notre système. Il peut donc y avoir un délai entre l’action de jeu et sa prise en compte. Une fois votre action de jeu validée et prise en compte, vous ne pourrez plus l’annuler. Pronomix peut en revanche procéder à tout moment à l'annulation d’une action de jeux validée dans le cas d'une demande d’une autorité, de l’application de conditions particulières liées à l’action de jeu, de suspicion de fraude ou d’une Erreur Technique telle que définie. Par exemple, lorsque des coupons pronostics restent disponibles alors que les évènements sur lesquels ils portent ont déjà commencé.
Pour placer un coupon pronostic, vous devez avoir des tickets pronostics suffisants sur votre Compte.
Nous vous informons que nous avons établi des limites spécifiques pour la validation d’un coupon pronostics. Chaque type de coupon pronostics dispose en effet d’une mise maximale de tickets pronostics, définie en fonction de la cote, du sport, du type de coupon pronostics et/ou de l’importance de la compétition, ce qui aura pour conséquence de plafonner le montant des gains possibles. Pour toute information complémentaire, veuillez-vous référer aux Règles des Jeux ou aux conditions spécifiques liées à votre action de jeu. Nous nous réservons le droit d'appliquer à l'ensemble des joueurs une mesure prudentielle et ainsi refuser d'enregistrer les coupons pronostics excédant un certain nombre de points et ce afin de limiter notre exposition financière.

Vous pouvez à tout moment procéder à une auto-exclusion temporaire depuis la rubrique « Mon Compte », section « Supprimer mon compte. ».
Cette fonctionnalité vous permet de fermer votre Compte soit temporairement (pour une durée de six (6) mois minimum et de douze (12) mois maximum) soit de manière permanente.
Une fois votre auto-exclusion effective, vous ne pourrez plus vous connecter à votre Compte. Plus aucun coupon pronostics, action de jeu ou achat/retrait de lots ne seront acceptés et vous ne recevrez plus de publicité de notre part. Vos coupons pronostics en cours seront maintenus et vous devrez contacter le Service Client afin de retirer les éventuels gains restés en attente sur votre Compte.
Il ne vous sera possible de vous reconnecter qu’une fois la période d’auto-exclusion terminée, mais uniquement si votre auto-exclusion n’est pas définitive. Si vous demandez la fermeture définitive de votre Compte pendant la période d’auto-exclusion, vous ne pourrez pas ouvrir de nouveau Compte avant l’expiration de la durée d’auto-exclusion prévue.

Vous pouvez à tout moment procéder à une fermeture définitive du Compte depuis la rubrique « Mon Compte » à « Statut du Compte / supprimer mon compte ».
Une fois votre Compte fermé, plus aucun coupon pronostic, action de jeu ou achats ne seront acceptés et vous ne recevrez plus de publicité de notre part. Votre éventuel solde positif sera perdu. Vos coupons de pronostics en cours seront maintenus. Après une fermeture de Compte, vous devrez contacter le Service Client afin de retirer les éventuels gains restés sur votre Compte.
Vous pourrez ouvrir un nouveau Compte Pronomix à tout moment en suivant le processus complet d'ouverture de compte détaillé à l’article 1.1.

Nous vous informons que votre Compte pourra être fermé par Pronomix en cas d’activité frauduleuse remarquée sur le Site, utilisation illicite du site ou contraire aux présentes Conditions Générales.

Sont considérés comme de la fraude et sans que ce soit limitatif :
- Le fait d’effectuer des enregistrements de coupon de pronostics identiques de manière simultanée ou quasi simultanée à d’autres Comptes, et de se connecter à nos sites à partir d’une ou plusieurs adresses IP également utilisées sur ces autres Comptes ;
- Tout acte de corruption ou tentative de corruption ;
- Le fait d’être domicilié hors territoire ivoirien et/ou d’avoir mis en place des moyens techniques de contournement (par exemple un VPN) permettant de modifier sa localisation ;
- Plus généralement, tout abus et/ou de non-respect des Conditions générales d’utilisation/Règles de jeux/ Conditions Spécifiques d’une Offre Spéciale ;
- Toute utilisation du Site à des fins illégales, de blanchiment d'argent ou de terrorisme.
L’existence d’une fraude pourra être caractérisée par tous moyens. S’il est suspecté ou établi qu’un acte de fraude a été commis, Pronomix pourra prendre toute mesure nécessaire et proportionnée à l’encontre du ou des Joueurs concernés. Ces mesures peuvent aller de l’annulation d’une action de jeu à la suspension et/ou la fermeture définitive du Compte, sans préjudice de toutes procédures pouvant être initiées à l’encontre du Joueur et sans avertissement préalable.
Nous nous réservons le droit de vous demandant un document démontrant que vous êtes le propriétaire légitime de la ligne téléphonique associée au numéro enregistré dans le Compte Joueur.
Suspension : Votre Compte Pronomix pourra être suspendu si nous suspectons une fraude. Durant cette période d’investigation, nous pourrons vous demander tout justificatif de nature à prouver votre identité, l’origine et/ou la destination de vos fonds, votre utilisation conforme du Compte. Durant cette période, aucun coupon pronostics, aucune action de jeu ou aucun dépôt/retrait ne seront acceptés. Les coupons de pronostics en cours et Offres Spéciales auxquels vous avez participé avant la suspension sont maintenus mais vous ne pourrez retirer les gains. Vous pourrez toutefois continuer à recevoir des publicités et offres spéciales de notre part.
A l’issue de la période de suspension, ou sans suspension préalable, s’il est suspecté ou établi par Pronomix que vous avez commis un acte de fraude, votre Compte pourra être fermé définitivement et votre éventuel Solde positif pourra également être conservé. Les coupons de pronostics en cours et Offres Spéciales auxquels vous avez participé avant la fermeture seront annulés et Vous ne pourrez pas ouvrir de nouveau Compte.
Vous êtes informés que conformément à la Réglementation, Pronomix a mis en place des moyens de contrôle afin de lutter contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et à ce titre pourra solliciter tout document justificatif.

Vous reconnaissez que les Sites et nos services sont destinés à votre utilisation personnelle à des fins de divertissement. Toute utilisation commerciale des services des Sites est strictement interdite.
Les marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle (incluant notamment les logiciels, données, applications, informations, textes, photographies, musiques, bruits, vidéos, graphiques, logos, symboles, dessin-modèles, Lives vidéos/streaming et autres images) (ci-après le Contenu) sont la propriété de Pronomix ou celle de nos concédants. Aucune utilisation n'est autorisée sans consentement écrit et exprès de Pronomix.
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- En outre, vous acceptez que Pronomix exploite gratuitement et à sa guise, votre image et vos données personnelles à des fin publicitaires

Responsable de traitement - La société Pronomix (ci-après dénommée « Pronomix ») qui détermine les finalités des traitements de données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des services de pronostics sportifs, est au sens de la réglementation applicable à la Protection des Données, responsable de traitement.
Pronomix s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément aux lois sur la protection des données personnelles.
Données traitées - Lors de l’inscription sur le Site, Pronomix collecte les données à caractère personnel nécessaires à la création du compte (Genre, Nom, Prénom, Genre, Adresse postale, Adresse électronique, Date et lieu de naissance, Numéro de téléphone portable ou fixe, Pseudonyme, Question et réponse de sécurité).
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Durées de conservation - Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour les durées correspondantes à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées notamment afin de vous fournir les services associés à votre compte en ligne tant que celui-ci n'est pas clôturé.
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Pour exercer vos droits, vous pouvez vous reporter à la rubrique « Mon Compte » de votre compte joueur ou contacter le service client à support@Pronomix.net en joignant à votre demande un justificatif d’identité correspondant aux informations de votre compte joueur.
Vous trouverez des informations plus détaillées au sujet de vos données personnelles et de leur utilisation dans notre Politique Vie Privée et Cookies.

Vous devez nous contacter dans les 6 mois si vous avez la moindre question ou réclamation concernant une transaction, un achat, un retrait, le résultat d'un coupon pronostics, ou si vous avez des questions ou avez besoin d'assistance. À notre seule discrétion, toute demande faite au-delà de ce délai de 6 mois pourrait ne pas être prise en compte. Toutes les communications entre le détenteur du compte et nos équipes sont susceptibles d'être enregistrées, pour des raisons de régulations, de sécurité ainsi que dans le but de former nos équipes.
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